Règlement général

Art.1 L'organisation du salon est de la compétence JFOrganisation
P. A. : JFOranisation Salon de Morges Rue de Lausanne 43b 1110 Morges Elle est officialisée par la Municipalité morgienne 1 fois l’an.

Art.2 Le salon se déroulera au Parc des Sports à Morges sous un chapiteau d'environ 3'200 m2 du 7 octobre au 10 octobre 2010
Montage des stands et ouverture aux professionnels:
 - mercredi 6 octobre 2010 de 7h. à 18h.
 - jeudi 7 octobre 2010 de 7h. à 10h.
Démontage des stands:
 - dimanche 10 octobre 2010 de 18h30 à 22h.
 - lundi 11 octobre 2010 de 8h. à 12h. dernier délai
Dès 12 heures, le lundi, la marchandise non évacuée sera enlevée sans avis aux frais et risques de l’exposant.
Ouverture au public:
 - jeudi 7 ctobre 2010 de 10h. à 21h.30
 - vendredi 8 octobre 2010 de 10h. à 21h.30
 - samedi 9 octobre 2010 de 10h. à 20h.
 - dimanche 10 octobre 2010 de 10h. à 18h.30

Art.3 Peuvent participer à la foire: les professionnels de la branche titulaires d'une patente. Les organisateurs de la foire sont seuls compétents pour statuer sur les demandes d'admission; leurs décisions sont sans appel et sans justification de motif

Art.4 La sous-location ou la cession sous quelque forme que ce soit de tout ou partie d’un stand est strictement interdite. Elle entraînera l’expulsion de l’exposant sans remboursement de ses frais , ni ceux de location.

Art.5 Les organisateurs du salon sont les seuls compétents pour l'attribution des stands. Les organisateurs se réservent le droit d’arrondir la surface commandée, soit en la diminuant ou en l’augmentant jusqu’à concurrence de 20%. Les organisateurs pourront, si nécessaire, modifier le stand de l’exposant ou lui en affecter un autre, sans pour autant être redevable d’une indemnité quelconque. Les organisateurs ne sont pas tenus d’exposer les motifs de leur décision.

Art.6a Aucune copie récente ou objet neuf n'est accepté. Il sera procédé à un contrôle. En cas de litige lors de ces différents contrôles, l’exposant s’engage à respecter sans autre les décisions prises par les organisateurs. Les meubles et les objets douteux devront être immédiatement retirés. L’étiquetage doit correspondre à la réalité du meuble ou de l’objet, Il est interdit aux exposants de faire ou de laisser faire sur leur stand toute présentation, vente ou publicité en faveur d’un article, d’une marque ou d’une firme ne participant pas au salon.
Toute marchandise doit être garantie et reprise en cas de litige.
Les exposants qui ne respecteront pas cette clause du règlement ne seront plus admis à participer aux prochaines foires de Morges.

Art.6b Les organisateurs ne s’engagent en aucune façon dans le cadre de transactions entre acheteurs et vendeurs

Art.7 Le tarif de location est de Fr 368.- le mètre linéaire TVA non comprise, .Profondeur des stands 3,75 m. Il comprend notamment:
- l'emplacement délimité au sol sur un plancher avec paroi de fond pour tous les stands ainsi qu’un retour de 3 m.
- l’éclairage général et la sonorisation,
- le chauffage pendant l'ouverture au public,
- la publicité pour la manifestation,
- la consommation d'électricité (1200 watts par stand) soit 1 prise. Possibilité de commander des prises supplémentaires sur feuille d’inscription.
- une place de parc
- une surveillance de nuit
- billets d'entrée gratuits au prorata des m2 loués et 20 invitations pour 2 personnes à l’apéritif du jeudi 7 octobre
- 2 cartes d’exposants.
- une assurance RC en tant qu'organisateurs (cf article 13).
- L’inscription dans le programme officiel.

Art.8 Après réception de la feuille d’inscription et son acceptation, l’exposant recevra une confirmation de son inscription qui aura valeur de contrat. Par la suite l’exposant recevra une facture définitive payable selon le délai indiqué sur cette dernière.
Passé ce délai, les organisateurs se réservent le droit de disposer de l'emplacement. L'article 9 reste applicable.
Aucun exposant ne sera autorisé à monter son stand si le montant de la location n’a pas été acquitté dans sa totalité
Le comité d’organisation peut exercer un droit de rétention sur les appareils et objets exposés dans la mesure où l’exposant n’a pas acquitté, à la clôture du salon d’Antiquités et Brocante de Morges, la totalité de ses obligations financières.

Art.9 Si un exposant renonce une fois son inscription confirmée, pour quelque motif que ce soit, à participer à la foire, le montant total de la facture reste acquis ou dû aux organisateurs.
Lorsque les organisateurs parviennent à relouer l'emplacement, il lui sera rétrocédé le prix de la location moins les frais administratifs.

Art.10 L'exposant s'engage à maintenir son stand en exploitation pendant toute la durée de la foire, selon l'horaire officiel, il a l’obligation d’occuper son stand pendant toutes les heures d’ouverture de la manifestation et d’en assurer l’ordre et la propreté, ainsi qu'à ne pas évacuer la marchandise avant dimanche à 18h30. Les dérogations éventuelles à cet engagement seront examinées de cas en cas par les organisateurs.

Art.11 L'entrée et l'échange des marchandises d'exploitation ne peut se faire que pendant les heures d'ouverture, ou le matin, une heure avant celles-ci.

Art.12 La raison sociale ou le nom de l'exposant doit être indiqué lisiblement dans le stand.
Conformément aux dispositions légales, l'affichage des prix est obligatoire pour tous les articles exposés.
La publicité bruyante de toute nature est interdite, sauf autorisation spéciale.
Les limites du stand ne pourront en aucun cas être dépassées.
La distribution de matériel publicitaire ne peut se faire qu’à l’intérieur des limites de l’emplacement de l’exposant et avec l’accord des organisateurs.
Les objets exposés, ainsi que la raison sociale et/ou la décoration ne doivent pas dépasser la hauteur des parois (2 m. 50 )

Art.13 Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour la perte, la disparition ou le vol de marchandises, seul l’exposant en est responsable.
L’exposant répond de tous les dommages occasionnés à d'autres stands, aux installations du chapiteau, à la personne et aux biens d'autrui, que le dommage ait été causé d'une manière quelconque par eux ou par un tiers mandaté par eux, ainsi que par ses installations.
L'assurance incendie étant obligatoire, nous prions les exposants d'informer assez tôt leur compagnie d'assurance du déplacement du risque.
Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d'incendie, dégâts d’eau et autres dommages. Ils ont conclu une assurance R.C. les couvrant, à leur tour, en leur qualité d’organisateurs de la foire uniquement.

Art.14 En cas de faute grave ou de manquement de la part de l’exposant, celui-ci peut être exclu ou renvoyé sans dédommagement quelconque.

Art.15 Les objets présentant un danger d’incendie ou d’explosion ne peuvent être introduits sous le chapiteau.
Les armes à feu sont strictement interdites à l’exception des pièces de collection et sans munition.

Art.16 Un restaurant sera exploité. Des repas chauds et froids y seront servis, ainsi que des boissons.

Art.17 Durant les nuits de mardi à dimanche y compris, un service de surveillance sera mis en place. Les stands devront cependant être couverts et les objets de valeur mis sous clef ou emportés.

Art.18 Si par suite de circonstances politiques, économiques, ou en cas de force majeure la foire ne pouvait pas avoir lieu, les inscriptions seraient automatiquement annulées sans autre obligation pour les organisateurs que la restitution des sommes versées et non encore engagées, en excluant toute indemnité. les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni au remboursement de leurs locations si des cas de forces majeures empêchent le salon d’Antiquités et Brocante de Morges d’ouvrir ses portes, ou l’oblige à les fermer prématurément, ou momentanément.

Art.19 Les organisateurs de la foire se réservent le droit de modifier ou de compléter en tout temps les dispositions du présent règlement. Concernant tout ce qui n’est pas prévu dans le présent règlement, les organisateurs statueront de cas en cas. Leur décision sera irrévocable et sans appel.

Art.20 En cas d’intempéries, le chargement et le déchargement des véhicules se fera uniquement par l’entrée principale de la tente. Le parking des véhicules exposants sera, en cas de mauvais temps, transféré selon les directives des organisateurs. En cas d’intempéries il peut y avoir des vibrations au niveau du plancher ou des parois, les exposants sont responsables de leurs meubles et objets, qu’ils soient posés ou accrochés.

Art.21 En signant sa feuille d'inscription et en participant à la foire, l'exposant s'engage sans réserve à se conformer et à respecter le règlement ainsi que les décisions des organisateurs.

Art.22 En cas de litige quant à l’interprétation du présent règlement, de contestation et avant toute procédure, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation aux organisateurs avant la fermeture de la foire. Les parties s’engagent à reconnaître le For juridique à Morges

Le présent règlement est établi à Morges.

Fait à Morges le 24 juin 2010

J.-P. Jaton  V. Fissé.